Conditions générales de vente
Application
Seules les présentes conditions générales sont d'application dans nos relations commerciales. Par le seul fait de sa commande l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées . Les dérogations éventuelles, ne sont d'application que moyennant un écrit de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé.
Offres et commandes
Nos offres sont établies suivant la demande du client, et pour ce le client doit s'assurer que lors de sa commande les références et quantités des articles
mentionné sur l'offre sont exactes. En cas d'erreur du client, celui-ci ne pourra en aucun cas demander un remboursement ni annuler sa commande. Les modifications apportées par le client à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. En cas d'annulation d'une commande par le client, nous nous réservons le droit d'exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande.
Dès que le client confirme sa commande celui-ci déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles.
La validité des offres est limitée à la date mentionnée (Date de validité).
Paiements
JD ELEC se réserve le droit de demander un acompte de 50% pour la commande, sauf accord de notre part la commande peut être validée sans acompte mais les modalités de paiement mentionnées ci-après restent d'applications.
Les paiements se font uniquement en euros, en espèces pour enlèvement des marchandises par le client ou par virement bancaire pour une livraison, délai de visualisation du paiement par virement bancaire 1 à 3 jours.
Si nous avons accordé un paiement échelonné celui-ci devra être payé à la date d'échéance indiquée sur la facture.
Le défaut de paiement à l'échéance fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1% par mois, à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant impayé de la facture sera également majoré, de plein droit de 10% avec un minimum de 100€ à titre forfaitaire pour paiement tardif.
Sauf convention écrite préalable, aucune retenue ne peut être effectuée sur les montants des factures et ce pour quelque(s) motif(s) que ce soit. Le défaut de paiement total ou partiel d'une facture autorise JD ELEC à suspendre toutes ses obligations.
Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral.
Livraison et délai
Nous livrons uniquement en Belgique. Les articles de stock seront expédiés dans un délai de 1 à 4 jours dès réception du paiement intégral de la commande. Nos offres de produits proposés ne sont valables que dans la limite des stocks disponible. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informé du délai d'attente pour réception de la commande. Les délais ne sont indiqués qu'à titre informatif et n'engagent pas le vendeur. Les retards de livraison ne peuvent donner droit ni à une demande d'indemnité ni à une résiliation du contrat. JD ELEC est tributaire des délais de livraison de ses fournisseurs.
En cas d'absence du client lors de la livraison ou lors d'une mauvaise communication de l'adresse du lieu de livraison la commande peut de nouveau être livrée mais le client devra payer les frais de transport pour la seconde livraison.
Vous devez vous assurer de l'intégrité de votre commande à la réception du colis et en présence du livreur afin d'émettre une réserve le cas échéant. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même si la livraison se fait franco.
Enlèvement : Le client peut enlever ses marchandises à notre siège à la condition de prendre un rendez-vous pour définir la date et l'heure de son passage.
Pour l'arrondissement de Beloeil, Ath, Leuze et Chièvres : Nos livraisons sont gratuites pour un montant minimum de 350€ HTVA, si ce montant n'est pas atteint 20€ HTVA pour les frais de transport vous sera facturé.
Pour le reste de la Belgique : Nos livraisons sont gratuites pour un montant minimum de 550€ HTVA, si ce montant n'est pas atteint 25€ HTVA pour les frais de transport vous sera facturé.
Prix
Les prix fixés sont libellés en euros, à la pièce et sont d'application sous réserve d'erreurs.
Réclamations et garantie
Réclamations : Toutes les réclamations au sujet de la livraison ou de la facture doivent sous peine de nullité, nous être soumises par écrit dans les huit jours suivant respectivement la date de la livraison ou réception de la facture. Les marchandises qui font l'objet d'une réclamation doivent rester à notre disposition pour contrôle, elles seront considérées comme étant acceptées par le client si elles ne sont plus identifiables ou déjà mises en œuvre.
Garantie : La garantie est limitée à tout dommage constaté au moment de la livraison. La responsabilité de produit se limite à la responsabilité déterminée par le fabricant. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises. Nous ne serons en aucun cas responsables pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit.
Responsabilités
Les photos, textes, liens et autres informations présents sur notre site ne sont pas contractuels, en aucun cas JD ELEC ne saurait être engagé en cas d'erreur.
Commande d'un tiers
La personne qui commande reste individuellement et solidairement responsable du paiement et est tenu à respecter tous les engagements résultant de ces conditions générales.
Juridiction
Le client déclare élire domicile en Belgique.
En cas de contestation quelconque, que ce soit sur l'existence, l'interprétation ou l'exécution du contrat entre les parties, seul le droit belge est d'application. Le juge de paix du canton de Mons ainsi que les tribunaux de Mons seront seuls compétents pour tout litige.
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